Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site gasykoahy.com, exploité par Tom Adan RAJAONARISON, auto-entrepreneur au Maroc (ICE 003359572000039, IF 53935905), dont le siège est situé au 38 Bd Omar Ibn Al Khattab, Massira 1, Témara, Maroc.

Gasy Koahy est une épicerie en ligne dédiée aux produits malgaches (gasy), destinée principalement à la diaspora malgache vivant au Maroc. Les ventes et livraisons s’effectuent sur le territoire marocain.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles s’appliquent dans le respect de la réglementation marocaine en vigueur, notamment la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et passer commande.

Produits

Gasy Koahy propose plusieurs familles de produits d’origine ou d’inspiration malgache :

• Produits alimentaires : épicerie, chocolat, épices, vanille, boissons et autres spécialités.
• Produits cosmétiques : huiles essentielles, baumes et soins.
• Artisanat : objets et créations artisanales.

Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif aussi précis que possible (composition, contenance, usage). Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; de légères variations d’aspect, de teinte ou de présentation peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux fabriqués à la main, qui présentent par nature un caractère unique.

Les produits alimentaires et cosmétiques sont conformes à la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de sécurité. Le client est invité à lire attentivement les informations figurant sur l’emballage (composition, allergènes, dates de consommation, précautions d’emploi) avant toute utilisation, en particulier pour les huiles essentielles et les produits susceptibles de provoquer des allergies.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut se voir proposer un produit équivalent ou le remboursement de la somme correspondante.

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés au client au moment de la commande, avant la validation définitive.

Gasy Koahy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total à régler (produits et, le cas échéant, frais de livraison) est récapitulé avant confirmation de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client suit le parcours proposé sur le site :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Vérification du contenu du panier, des quantités et du montant total.
• Saisie des informations nécessaires à la livraison (coordonnées et adresse au Maroc). La création d’un compte client peut être proposée pour faciliter le suivi des commandes ; elle n’est pas obligatoire pour finaliser un achat.
• Choix du mode de paiement et validation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix et de la description des produits commandés. Une confirmation de commande est adressée au client, généralement par message électronique ou via WhatsApp, récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique. Gasy Koahy ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse ou de coordonnées erronées ou incomplètes.

Modes de paiement

Gasy Koahy propose les modes de paiement suivants :

• Paiement à la livraison (cash on delivery / COD) : le client règle sa commande en espèces au moment de la réception des produits, directement auprès du livreur. Le montant à régler correspond au total indiqué lors de la confirmation de commande.
• PayPal : le client peut régler sa commande en ligne, de manière sécurisée, via le service PayPal.

En cas de paiement à la livraison, le client s’engage à être disponible pour réceptionner sa commande et à disposer du montant nécessaire au règlement. Le défaut répété de réception ou de paiement de commandes passées en mode COD peut conduire Gasy Koahy à restreindre l’accès à ce mode de paiement pour les commandes ultérieures.

Livraison

Les produits sont livrés partout au Maroc, notamment à Casablanca, Rabat et sur l’ensemble du territoire national. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : les commandes sont généralement expédiées et livrées sous quelques jours ouvrés, selon la zone de livraison et la disponibilité des produits. Les frais de livraison éventuels sont précisés au client au moment de la commande, avant validation.

En cas d’absence du client lors du passage du livreur, ce dernier peut tenter une nouvelle présentation ou convenir d’un nouveau créneau, selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais peuvent être allongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Gasy Koahy (force majeure, conditions exceptionnelles d’acheminement, etc.).

Il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception. Toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée rapidement au service client afin de trouver une solution adaptée.

Droit de rétractation et annulation

Conformément à la réglementation marocaine relative à la protection du consommateur (loi 31-08), le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant, dans le délai légal, de revenir sur sa commande sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément aux usages et aux exceptions prévues pour ce type de produits, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les biens qui ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont notamment concernés les produits alimentaires périssables, les produits alimentaires ouverts ou entamés, et les produits cosmétiques descellés ou utilisés (voir la section « Retours et remboursements »).

Avant l’expédition, une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation ou de modification auprès du service client ; Gasy Koahy s’efforce d’y donner suite dans la mesure du possible, tant que la préparation de la commande le permet.

Retours et remboursements

Pour des raisons évidentes d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé du consommateur, certains produits ne peuvent être ni repris ni échangés une fois la livraison effectuée :

• Les produits alimentaires périssables.
• Les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou entamé.
• Les produits cosmétiques (huiles essentielles, baumes, soins) dont la protection ou le scellé a été retiré, ou qui ont été utilisés.

En revanche, le client peut prétendre à un remplacement ou à un remboursement si le produit livré est non conforme à la commande, défectueux, abîmé pendant le transport ou périmé à la réception. Dans ce cas, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, en fournissant si possible une description et des photographies du problème constaté.

Après examen et acceptation de la demande, Gasy Koahy procède, selon le cas, au remplacement du produit, à un avoir ou au remboursement de la somme correspondante, par un moyen adapté au mode de paiement initialement utilisé. Les modalités précises de retour éventuel sont indiquées au client lors du traitement de sa demande.

Garanties

Les produits proposés bénéficient des garanties légales applicables au Maroc, notamment la garantie de conformité du bien à la commande et la garantie contre les vices cachés. Le client peut faire valoir ces garanties en cas de défaut affectant le produit livré, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inappropriée par le client (rupture de la chaîne du froid, exposition à la chaleur, mauvaise conservation des produits alimentaires ou cosmétiques) ou de l’usure normale.

Responsabilité

Gasy Koahy s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l’expédition des commandes ainsi qu’à la qualité des produits proposés. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits, de non-respect des précautions d’emploi ou des dates de consommation, ou de réactions individuelles, notamment allergiques.

Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité des produits avec ses besoins, son état de santé et ses éventuelles allergies ou sensibilités. Les huiles essentielles et certains produits cosmétiques doivent être utilisés avec précaution et conservés hors de portée des enfants.

La responsabilité de Gasy Koahy ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, ni pour les interruptions ou dysfonctionnements éventuels du site indépendants de son fait.

Données personnelles

Les informations communiquées par le client dans le cadre de sa commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci. Elles font l’objet d’un traitement conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux recommandations de la CNDP.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur utilisation et les droits dont dispose le client (accès, rectification, opposition), il convient de se reporter à la politique de confidentialité du site.

Service client

Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à un produit, le service client de Gasy Koahy est joignable :

• Par email à l’adresse contact@gasykoahy.com.
• Par WhatsApp, au numéro indiqué sur le site.

Le service client s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et d’apporter une solution adaptée à chaque situation.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes, dans le respect des règles applicables en la matière.

Mise à jour des CGV

Gasy Koahy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le client est invité à les consulter régulièrement.